Mentions Legales

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1 – informations légales

OEUF – On Est Une Famille
Restaurant – Crêperie
38 rue de Saint Malo
35000 Rennes
Siret :

Les directeurs de la publication du site internet sont Regis Peig et Benjamin Poulain en qualité de gérants du Restaurant OEUF – On Est Une Famille.

 

Le prestataire assurant l’ hébergement du Restaurant OEUF – On Est Une Famille est :
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

2 – propriété intellectuelle 

 

Tout ce qui compose la structure du site internet http://www.oeuf.bzh/ ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, et tous les autres éléments le composant sont la propriété exclusive du Restaurant OEUF – On Est Une Famille.

Toute représentation totale ou partielle de la structure de ce site, de sa charte graphique ou de son contenu est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite des Propriétaires, Mr Peig, Mr Poulain ou Mr Menard. Sans cette autorisation, toute reproduction constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

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3 – limitation de responsabilité

 

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4 – crédit photo

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